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Conditions Générales d'Utilisation

Entrée en vigueur : avril 2026 — Version 1.0

En accédant à Evolya et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

1. Objet et définitions

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Evolya, accessible à l'adresse https://evolya.vercel.app, éditée par Evolya (auto-entrepreneur, France).

« Service » : la plateforme SaaS Evolya permettant aux coachs de gérer le suivi de leurs athlètes (check-ins, séances, programmes, progression, messagerie).

« Coach » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement Evolya (utilisateur B2B).

« Athlète » : toute personne suivie par un coach via Evolya, accédant au service via un lien personnalisé sans création de compte.

« Contenu » : données, textes, notes, check-ins, programmes et messages créés ou publiés par les utilisateurs sur la plateforme.

« Nous » / « Evolya » : l'entreprise éditrice du service.

2. Accès au service

Conditions d'accès : Le Coach doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter. L'utilisation professionnelle du service implique que le Coach exerce une activité de coaching déclarée.

Identifiants : Le Coach est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à notifier Evolya immédiatement en cas d'accès non autorisé à contact.evolya.pro@gmail.com.

Athlètes : Les athlètes des coachs accèdent au service via un lien personnalisé sécurisé généré par leur coach. Ils ne disposent pas de compte au sens de l'authentification classique.

3. Plans, tarification et facturation

Periode d'essai : Evolya propose une periode d'essai gratuite de 14 jours a la creation du compte. Aucune carte bancaire n'est requise pendant l'essai.

Plans payants :

  • Découverte : 1 athlète — gratuit, sans limite de durée
  • Lancement : Jusqu'à 10 athlètes — 9 €/mois (ou 7 €/mois en annuel)
  • Croissance : Jusqu'à 25 athlètes — 29 €/mois (ou 23 €/mois en annuel)
  • Pro : Jusqu'à 45 athlètes — 49 €/mois (ou 39 €/mois en annuel)

Les prix sont affichés en euros TTC sur la page de tarification. Evolya se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

Paiement : Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs (certification PCI DSS niveau 1 de Stripe). En cas d'impayé, le service peut être suspendu après 5 jours.

Remboursement : Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables au prorata. En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Obligations et responsabilités du Coach

Le Coach s'engage à :

  • Utiliser Evolya uniquement dans le cadre de son activité professionnelle de coaching
  • Obtenir le consentement de ses athlètes avant de saisir leurs données personnelles sur la plateforme
  • Informer ses athlètes de l'existence de la plateforme et de la présente politique de confidentialité
  • Ne pas partager les liens d'accès de ses athlètes avec des tiers non autorisés
  • Maintenir l'exactitude et la mise à jour des données de ses athlètes
  • Respecter les droits RGPD de ses athlètes (accès, rectification, suppression) sur demande

Le Coach agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses athlètes. Evolya agit comme sous-traitant (Art. 28 RGPD) pour ces données.

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser Evolya pour :

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou contraire à l'ordre public
  • Stocker ou partager des données sensibles (santé médicale, données biométriques, données génétiques) sans base légale appropriée
  • Harceler, menacer ou nuire à quiconque
  • Procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping, ou tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Revendre, sous-licencier ou louer l'accès au service à des tiers
  • Créer des comptes multiples pour contourner les limites d'abonnement
  • Introduire des virus, malware ou codes malveillants

6. Propriété intellectuelle et contenu

Contenu de l'utilisateur : Le Coach conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il crée (notes de séances, programmes, messages). Evolya ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

Licence accordée à Evolya : En utilisant le service, le Coach accorde à Evolya une licence limitée, non exclusive, pour héberger, stocker et traiter le contenu uniquement dans le but de fournir le service. Evolya ne vend, ne loue ni ne cède le contenu des utilisateurs à des tiers.

Plateforme : Le code source, le design, les interfaces et la marque Evolya sont la propriété exclusive de Evolya. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Disponibilité et maintenance

Evolya s'efforce de maintenir la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée (préavis de 24h si possible) ou incidents imprévus (force majeure, pannes hébergeur).

Evolya ne garantit pas une disponibilité de 100% et décline toute responsabilité pour les pertes indirectes liées à une indisponibilité du service. Aucun remboursement n'est accordé pour des interruptions inférieures à 24 heures consécutives.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » sans garantie explicite ou implicite. Dans les limites permises par la loi, Evolya ne saurait être tenu responsable de :

  • Pertes de données dues à une erreur de l'utilisateur
  • Dommages indirects, manques à gagner ou pertes de clientèle
  • Contenus erronés créés par le Coach et communiqués à ses athlètes
  • Conséquences d'un usage du service non conforme aux présentes CGU

La responsabilité totale de Evolya envers un Coach est plafonnée au montant des abonnements payés par ce Coach au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation et suppression de compte

Par le Coach : Le Coach peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant Evolya. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Par Evolya : Evolya peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU, avec notification immédiate. En cas de résiliation pour autre motif, un préavis de 30 jours est accordé.

Après résiliation :

  • Le Coach peut exporter ses données avant la clôture effective
  • Les données de compte sont supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture
  • Les données de facturation sont conservées 6 ans (obligation légale, Code de Commerce art. L110-1)
  • Les logs de sécurité sont conservés 13 mois

10. Programme de parrainage

Evolya propose un programme de parrainage :

  • Parrain : reçoit 1 mois offert sur son abonnement dès que son filleul souscrit à un abonnement payant. Le crédit est appliqué automatiquement via Stripe.
  • Filleul : bénéficie de 7 jours d'essai supplémentaires (21 jours au total) à l'inscription avec un code de parrainage valide.

Evolya se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme de parrainage à tout moment avec un préavis de 14 jours.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable avant toute action judiciaire (délai de 30 jours de négociation).

À défaut de résolution amiable, les litiges commerciaux relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce compétent selon le siège de Evolya. Les consommateurs peuvent également saisir le médiateur de la consommation compétent.

12. Modification des CGU

Evolya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact.evolya.pro@gmail.com