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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Dénomination : Evolya

Statut juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

Représentant légal : Kenzo Amara

Siège social : France — adresse complète communiquée sur demande

N° SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]

Email de contact : contact.evolya.pro@gmail.com

Site web : https://evolya.app

2. Hébergement

Hébergeur principal (Frontend & API) :

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : vercel.com

Base de données & Authentification :

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North, Singapour (serveurs hébergés dans l'UE — région eu-west)

Site : supabase.com

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est Kenzo Amara, en sa qualité de représentant légal de Evolya.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Evolya (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, architecture) est la propriété exclusive de Evolya et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Evolya. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Composants open source utilisés (licences MIT sauf mention contraire) :

  • Next.js — MIT License (Vercel)
  • React — MIT License (Meta)
  • Tailwind CSS — MIT License
  • Supabase JS Client — MIT License
  • Stripe JS SDK — Apache 2.0

5. Limitation de responsabilité

Evolya s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Evolya ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Evolya décline toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence, provoqué en raison d'un accès au site ou d'une impossibilité d'y accéder
  • L'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Evolya.

6. Données personnelles & RGPD

Evolya collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez : contact.evolya.pro@gmail.com

7. Cookies

Evolya utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session d'authentification, jeton CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.